SPECIFIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SPECIFIC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 1990, identifiée par le SIREN 379 218 845. Son siège social est situé rue Bouthiere, 71190 Etang-sur-Arroux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 722C.
Fiche d'identité de SPECIFIC
INSEE- Dénomination
- SPECIFIC
- SIREN
- 379 218 845
- SIRET (siège)
- 379 218 845 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR01379218845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 218 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 722C
- Date de création
- 01 août 1990
- Siège social
- RUE BOUTHIERE, 71190, ETANG-SUR-ARROUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de SPECIFIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SPECIFIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SPECIFIC
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 71190 ETANG-SUR-ARROUXSiègeFermé
379 218 845 00012 · ouvert le 01 août 1990 · NAF 722Z
- 71400 AUTUNFermé
379 218 845 00020 · ouvert le 08 janvier 2001 · NAF 722C
- 21000 DIJONFermé
379 218 845 00038 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 722C
Documents juridiques de SPECIFIC
INPIComptes annuels de SPECIFIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SPECIFIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SPECIFIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SPECIFIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SPECIFIC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/00357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 septembre 2025 · N° 22/02526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 19 mai 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 20/06334
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour prononcé en audience publique
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/14096
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 16 janvier 2024 · N° 23/03562
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 février 2023 · N° 22/04139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 février 2023 · N° 17/09610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 02 février 2023 · N° 17/09604
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-12.195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 01 avril 2014 · N° 13/13577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SPECIFIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SPECIFIC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 1990
Marques déposées par SPECIFIC
INPISPECIFIC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCADIX
N° 3121762 · Déposée le 17 septembre 2001 · Marque verbale
Classes 9, 35, 38, 42 · expirée le 17 septembre 2011
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SPECIFIC
Quel est le numéro SIREN de SPECIFIC ?
Le numéro SIREN de SPECIFIC est 379 218 845. Le SIRET de son siège social est 379 218 845 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01379218845.
Où se situe le siège social de SPECIFIC ?
Le siège social de SPECIFIC est situé rue Bouthiere, 71190 Etang-sur-Arroux.
SPECIFIC est-elle toujours en activité ?
Oui, SPECIFIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SPECIFIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SPECIFIC.
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