GROUSSAC JEAN
Active6820A · Location de logements
- Effectif
- 1tranche Sirene
Enregistré sous le numéro SIREN 952 940 047, GROUSSAC JEAN est un entrepreneur individuel créé le 4 février 2022. Elle est domiciliée 10 RUE MONTLEDIER étage 1 - numéro 3, 81800 Coufouleux. GROUSSAC JEAN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A) et emploie 1 salarié.
Fiche d'identité de GROUSSAC JEAN
INSEE- Dénomination
- GROUSSAC JEAN
- SIREN
- 952 940 047
- SIRET (siège)
- 952 940 047 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR69952940047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 940 047
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 avril 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 février 2022
- Effectif
- 1
- Siège social
- 10 RUE MONTLEDIER étage 1 - numéro 3, 81800, Coufouleux
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GROUSSAC JEAN
Location de logements
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Établissements de GROUSSAC JEAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81800 CoufouleuxSiègeActif
952 940 047 00022 · ouvert le 10 avril 2025 · NAF 6820A
- 81800 CoufouleuxFermé
952 940 047 00014 · ouvert le 04 février 2022 · NAF 6820A
Conformité de GROUSSAC JEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUSSAC JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GROUSSAC JEAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUSSAC JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUSSAC JEAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 février 2022
Questions fréquentes sur GROUSSAC JEAN
Quel est le numéro SIREN de GROUSSAC JEAN ?
Le numéro SIREN de GROUSSAC JEAN est 952 940 047. Le SIRET de son siège social est 952 940 047 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69952940047.
Où se situe le siège social de GROUSSAC JEAN ?
Le siège social de GROUSSAC JEAN est situé 10 RUE MONTLEDIER étage 1 - numéro 3, 81800 Coufouleux.
GROUSSAC JEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUSSAC JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUSSAC JEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUSSAC JEAN.
Combien de salariés compte GROUSSAC JEAN ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GROUSSAC JEAN emploie 1 salarié.
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