GROUSSAC YVES
ActiveGROUSSAC YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 1997, identifié par le SIREN 412 432 809. Le siège social de l'entreprise se trouve Raust, 81800 Rabastens. L'entreprise déclare le code NAF 702B comme activité principale.
Fiche d'identité de GROUSSAC YVES
INSEE- Dénomination
- GROUSSAC YVES
- SIREN
- 412 432 809
- SIRET (siège)
- 412 432 809 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR01412432809Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 432 809
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702B
- Date de création
- 30 avril 1997
- Siège social
- RAUST, 81800, RABASTENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GROUSSAC YVES
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Établissements de GROUSSAC YVES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 81800 RABASTENSSiègeFermé
412 432 809 00017 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 702B
Conformité de GROUSSAC YVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUSSAC YVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de GROUSSAC YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GROUSSAC YVES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 avril 1997
Questions fréquentes sur GROUSSAC YVES
Quel est le numéro SIREN de GROUSSAC YVES ?
Le numéro SIREN de GROUSSAC YVES est 412 432 809. Le SIRET de son siège social est 412 432 809 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01412432809.
Où se situe le siège social de GROUSSAC YVES ?
Le siège social de GROUSSAC YVES est situé Raust, 81800 Rabastens.
GROUSSAC YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUSSAC YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUSSAC YVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUSSAC YVES.
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