GROUSSET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GROUSSET est une SAS immatriculée le 20 décembre 2024 sous le numéro SIREN 938 792 058. Son siège social est situé 23 ALL des Marronniers, 34130 Mauguio. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. BG CONSEIL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de GROUSSET
INSEE- Dénomination
- GROUSSET
- SIREN
- 938 792 058
- SIRET (siège)
- 938 792 058 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04938792058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 792 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 20 décembre 2024
- Siège social
- 23 ALL des Marronniers, 34130, Mauguio
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GROUSSET
La recherche, le financement, l'acquisition de tous immeubles construits ou non construits ; L'obtention de toutes autorisations administratives et la réalisation de tous travaux de lotissement, aménagement, viabilité, construction d'immeubles ;
Finances de GROUSSET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GROUSSET
INSEEBG CONSEIL
Président de SAS
Depuis la création (20 décembre 2024) · 1 an
Établissements de GROUSSET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34130 MauguioSiègeActif
938 792 058 00019 · ouvert le 17 décembre 2024 · NAF 4110A
Documents juridiques de GROUSSET
INPIComptes annuels de GROUSSET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GROUSSET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GROUSSET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GROUSSET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GROUSSET. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU MARDI REFERE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025003103
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 13 août 2025 · N° 25/00196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 08 septembre 2023 · N° 23/01381
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1999 · N° 98-40.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GROUSSET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GROUSSET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-20 · Début d'activité : 2024-12-17
- création
Date d'effet : 20 décembre 2024
Questions fréquentes sur GROUSSET
Quel est le numéro SIREN de GROUSSET ?
Le numéro SIREN de GROUSSET est 938 792 058. Le SIRET de son siège social est 938 792 058 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04938792058.
Qui dirige GROUSSET ?
GROUSSET est dirigée par BG CONSEIL, président de sas.
Où se situe le siège social de GROUSSET ?
Le siège social de GROUSSET est situé 23 ALL des Marronniers, 34130 Mauguio.
GROUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, GROUSSET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GROUSSET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GROUSSET.
Entreprises similaires
Même activité à Mauguio