GS.BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
GS.BAT est une SARL immatriculée le 28 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 277 609. Son siège social est situé 6 rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil. Son activité principale relève du code NAF 4399A. SALEEM ASIM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GS.BAT
INSEE- Dénomination
- GS.BAT
- SIREN
- 793 277 609
- SIRET (siège)
- 793 277 609 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR16793277609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 793 277 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 28 mai 2013
- Siège social
- 6 RUE HENRI BARBUSSE, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GS.BAT
ETANCHEITE METALLERIE-BARDAGE-MACONNERIE
Finances de GS.BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GS.BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mai 2013 à décembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GS.BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
793 277 609 00020 · ouvert le 19 avril 2013 · NAF 4399A
- 93390 CLICHY-SOUS-BOISFermé
793 277 609 00012 · ouvert le 19 avril 2013 · NAF 4399A
Documents juridiques de GS.BAT
INPIComptes annuels de GS.BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GS.BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GS.BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GS.BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GS.BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 26 août 2025 · N° 2025008815
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 17 octobre 2023 · N° 22/20127
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GS.BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GS.BAT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 mai 2013
Questions fréquentes sur GS.BAT
Quel est le numéro SIREN de GS.BAT ?
Le numéro SIREN de GS.BAT est 793 277 609. Le SIRET de son siège social est 793 277 609 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16793277609.
Qui dirige GS.BAT ?
GS.BAT est dirigée par SALEEM ASIM, gérant.
Où se situe le siège social de GS.BAT ?
Le siège social de GS.BAT est situé 6 rue Henri Barbusse, 93370 Montfermeil.
GS.BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GS.BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GS.BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GS.BAT.
Entreprises similaires
Même activité à Montfermeil