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GS BATIMENT EURL

Active
Siren402 144 919SARL68850 STAFFELFELDENCréée le 08 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GS BATIMENT EURL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 1995, identifiée par le SIREN 402 144 919. Son siège social est situé 12 rue des Mines, 68850 Staffelfelden. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de GS BATIMENT EURL

Dénomination
GS BATIMENT EURL
SIREN
402 144 919
SIRET (siège)
402 144 919 00014
N° TVA intracommunautaire
FR82402144919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 144 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
08 septembre 1995
Siège social
12 RUE DES MINES, 68850, STAFFELFELDEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GS BATIMENT EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GS BATIMENT EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GS BATIMENT EURL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68850 STAFFELFELDENSiègeFermé

    402 144 919 00014 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 452V

Documents juridiques de GS BATIMENT EURL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de GS BATIMENT EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GS BATIMENT EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GS BATIMENT EURL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GS BATIMENT EURL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GS BATIMENT EURL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GS BATIMENT EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GS BATIMENT EURL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 1995

Questions fréquentes sur GS BATIMENT EURL

Quel est le numéro SIREN de GS BATIMENT EURL ?

Le numéro SIREN de GS BATIMENT EURL est 402 144 919. Le SIRET de son siège social est 402 144 919 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82402144919.

Où se situe le siège social de GS BATIMENT EURL ?

Le siège social de GS BATIMENT EURL est situé 12 rue des Mines, 68850 Staffelfelden.

GS BATIMENT EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, GS BATIMENT EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GS BATIMENT EURL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GS BATIMENT EURL.

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