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GT ARMATURES

Active
Siren384 910 766SA71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 04 avril 1992

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 910 766, GT ARMATURES est une SA créée le 4 avril 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Denis Papin, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 287E comme activité principale.

Fiche d'identité de GT ARMATURES

Dénomination
GT ARMATURES
SIREN
384 910 766
SIRET (siège)
384 910 766 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78384910766Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 910 766
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
287E
Date de création
04 avril 1992
Siège social
1 RUE DENIS PAPIN, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
3
Statut
Active

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Finances de GT ARMATURES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GT ARMATURES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GT ARMATURES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    384 910 766 00011 · ouvert le 04 avril 1992 · NAF 287E

  • 39800 POLIGNYFermé

    384 910 766 00029 · ouvert le 06 avril 1992 · NAF 287E

  • 42800 RIVE-DE-GIERFermé

    384 910 766 00037 · ouvert le 30 décembre 1997 · NAF 287E

Documents juridiques de GT ARMATURES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 1997

  • Acte

Dépôt du 10 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 1996

  • Acte

Conformité de GT ARMATURES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GT ARMATURES.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 novembre 2012 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 01 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 22 juillet 2011 · publié le 08 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GT ARMATURES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GT ARMATURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GT ARMATURES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 juillet 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 22 juillet 2011 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 04 avril 1992

Questions fréquentes sur GT ARMATURES

Quel est le numéro SIREN de GT ARMATURES ?

Le numéro SIREN de GT ARMATURES est 384 910 766. Le SIRET de son siège social est 384 910 766 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78384910766.

Où se situe le siège social de GT ARMATURES ?

Le siège social de GT ARMATURES est situé 1 rue Denis Papin, 71100 Chalon-sur-Saone.

GT ARMATURES est-elle toujours en activité ?

Oui, GT ARMATURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GT ARMATURES est-elle en procédure collective ?

GT ARMATURES a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er novembre 2012 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.