GTN 07
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
GTN 07 est une SCI immatriculée le 26 février 2008 sous le numéro SIREN 502 808 694. Son siège social est situé 119 Che de l'Observatoire, 73100 Tresserve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LOUIS TOUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GTN 07
INSEE- Dénomination
- GTN 07
- SIREN
- 502 808 694
- SIRET (siège)
- 502 808 694 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR46502808694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 808 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 février 2008
- Siège social
- 119 CHE DE L'OBSERVATOIRE, 73100, TRESSERVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GTN 07
La propriété et la gestion de tous immeubles qui pourraient être soit construits, soit acquis par la société.
Finances de GTN 07
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GTN 07
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2016
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mars 2016
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GTN 07
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 TRESSERVESiègeActif
502 808 694 00025 · ouvert le 16 mars 2016 · NAF 6820B
- 73000 CHAMBERYFermé
502 808 694 00017 · ouvert le 01 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de GTN 07
INPIComptes annuels de GTN 07
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GTN 07. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GTN 07
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GTN 07. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GTN 07. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GTN 07 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GTN 07
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Associé indéfiniment responsable : GREFFIOZ Gilles Georges Marius Gérant Associé indéfiniment responsable : TOUVET Jean-Louis Charles modification le 18 Mars 2016 Associé indéfiniment responsable : NOGUES Dominique Robert Associé indéfiniment responsable : BRUN Mariette Evelyne Associé indéfiniment responsable : BOUVIER Françoise Jeanne Louise Associé indéfiniment responsable : GREFFIOZ Maud Claire Michèle en fonction le 18 Mars 2016
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-26 · Début d'activité : 2008-02-01
- création
Date d'effet : 26 février 2008
Questions fréquentes sur GTN 07
Quel est le numéro SIREN de GTN 07 ?
Le numéro SIREN de GTN 07 est 502 808 694. Le SIRET de son siège social est 502 808 694 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46502808694.
Qui dirige GTN 07 ?
GTN 07 est dirigée par JEAN-LOUIS TOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GTN 07 ?
Le siège social de GTN 07 est situé 119 Che de l'Observatoire, 73100 Tresserve.
GTN 07 est-elle toujours en activité ?
Oui, GTN 07 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GTN 07 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GTN 07.
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