GTSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 442 906, GTSA est une SAS créée le 13 février 2016. Elle est domiciliée 4 av Charles de Gaulle, 91800 Boussy-Saint-Antoine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z.
Fiche d'identité de GTSA
INSEE- Dénomination
- GTSA
- SIREN
- 819 442 906
- SIRET (siège)
- 819 442 906 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR15819442906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 442 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 février 2016
- Siège social
- 4 AV CHARLES DE GAULLE, 91800, BOUSSY-SAINT-ANTOINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GTSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GTSA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GTSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91800 BOUSSY-SAINT-ANTOINESiègeActif
819 442 906 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de GTSA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de GTSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GTSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GTSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GTSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GTSA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02418
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 24/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, civil JCP PROCEDURE ORALE
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/00779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mars 2000 · N° 97-04.100
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GTSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GTSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2016
Questions fréquentes sur GTSA
Quel est le numéro SIREN de GTSA ?
Le numéro SIREN de GTSA est 819 442 906. Le SIRET de son siège social est 819 442 906 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15819442906.
Où se situe le siège social de GTSA ?
Le siège social de GTSA est situé 4 av Charles de Gaulle, 91800 Boussy-Saint-Antoine.
GTSA est-elle toujours en activité ?
Oui, GTSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GTSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GTSA.
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