GUARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 421 157, GUARD est une SARL créée le 16 juin 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 30 Pl du Sud C116-3, 83310 Grimaud. Elle est rattachée au code d'activité NAF 746Z.
Fiche d'identité de GUARD
INSEE- Dénomination
- GUARD
- SIREN
- 397 421 157
- SIRET (siège)
- 397 421 157 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR11397421157Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 421 157
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 746Z
- Date de création
- 16 juin 1994
- Siège social
- 30 PL DU SUD C116-3, 83310, GRIMAUD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de GUARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de GUARD
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83310 GRIMAUDSiègeFermé
397 421 157 00017 · ouvert le 16 juin 1994 · NAF 746Z
Documents juridiques de GUARD
INPIComptes annuels de GUARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUARD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 28 mai 2026 · N° 2026011141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/01308
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025108234
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00305
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Tribunal de commerce
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026L00865
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025P01615
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025114166
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/05437
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01263
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pS élections pro
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/05312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025P01615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025003386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, troisième chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 1
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/05747
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025001927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux n°2 - audience publique
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2024020217
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/15630
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 16 septembre 2025 · N° 20/00309
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Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/01551
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 11 août 2025 · N° 25/00232
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 01 février 2024 · N° 21/01052
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Décision du 22 décembre 2023 · N° 23/01418
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/02658
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 07 juillet 2023 · N° 22/03544
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2023 · N° 20/08063
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Cour d'appel, sociale B salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/02018
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 03 mars 2023 · N° 19/08375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 16 février 2023 · N° 20/04748
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 01 février 2023 · N° 21/05880
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 15 décembre 2022 · N° 20/04749
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Décision du 19 mai 2022 · N° 21/10759
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Décision du 05 mai 2021 · N° 19-18.207
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 25 avril 2019 · N° 18/10157
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2017 · N° 15-22.822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 décembre 2014 · N° 14/01363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 avril 2014 · N° 12/03865
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 28 février 2013 · N° 12/01014
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Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 25 janvier 2012 · N° 09/11102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-22.366
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 98-41.229
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 juin 1994
Questions fréquentes sur GUARD
Quel est le numéro SIREN de GUARD ?
Le numéro SIREN de GUARD est 397 421 157. Le SIRET de son siège social est 397 421 157 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11397421157.
Où se situe le siège social de GUARD ?
Le siège social de GUARD est situé 30 Pl du Sud C116-3, 83310 Grimaud.
GUARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GUARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUARD.
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