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GUEGNIARD

Active
Siren319 597 993Société civile49380 Bellevigne-en-LayonCréée le 16 septembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
60,0 k€
Effectif
Non publié

GUEGNIARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 1980, identifiée par le SIREN 319 597 993. Elle est domiciliée 3 RTE de la Pierre (Champ-sur-Layon), 49380 Bellevigne-en-Layon. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. Elle est dirigée par MARIE GUEGNIARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GUEGNIARD

Dénomination
GUEGNIARD
SIREN
319 597 993
SIRET (siège)
319 597 993 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13319597993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 597 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
16 septembre 1980
Siège social
3 RTE de la Pierre (Champ-sur-Layon), 49380, Bellevigne-en-Layon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GUEGNIARD

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural. La société peut, sans perdre son caractère civil, compléter les activités mentionnées à l'article L. 311-1 du Code rural par des activités accessoires de nature commerciale et présentant un lien avec l'activité agricole dans les conditions et les limites prévues par l'article L.320-1 du Code rural. En outre, elle pourra exploiter à titre secondaire une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments agricoles dont elle est propriétaire ou lorsqu'elle dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural, conformément à l'article 88 II de la loi 2010-788 du 12 juillet 2010

Finances de GUEGNIARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUEGNIARD

MG

MARIE GUEGNIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018

AG

ANNE GUEGNIARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018

C

CASI SCGP

Associé indéfiniment responsable

AC

Amaury CHARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GUEGNIARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49380 Bellevigne-en-LayonSiègeActif

    319 597 993 00017 · ouvert le 01 octobre 1980 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GUEGNIARD

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de GUEGNIARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUEGNIARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUEGNIARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUEGNIARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUEGNIARD. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GUEGNIARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUEGNIARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUEGNIARD Anne, Roselyne, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUEGNIARD Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARTIER Amaury

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUEGNIARD Anne, Roselyne, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : GUEGNIARD Marie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Co-Gérant : GUEGNIARD Yves Co-Gérant : GUEGNIARD-GUITTON Anne, Roselyne, Marie né(e) GUEGNIARD

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 1980

Questions fréquentes sur GUEGNIARD

Quel est le numéro SIREN de GUEGNIARD ?

Le numéro SIREN de GUEGNIARD est 319 597 993. Le SIRET de son siège social est 319 597 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13319597993.

Qui dirige GUEGNIARD ?

GUEGNIARD est dirigée par MARIE GUEGNIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GUEGNIARD ?

Le siège social de GUEGNIARD est situé 3 RTE de la Pierre (Champ-sur-Layon), 49380 Bellevigne-en-Layon.

GUEGNIARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GUEGNIARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUEGNIARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUEGNIARD.

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