413 630 021
Active4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Fiche d'identité de 413 630 021
INSEE- Dénomination
- 413 630 021
- SIREN
- 413 630 021
- SIRET (siège)
- 413 630 021 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR18413630021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 630 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
- Date de création
- 28 juin 2023
- Siège social
- COURLANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 413 630 021
Alimentation générale,restauration rapide,vente de vêtements,tous produits manufacturés et démonstrateur de tous produits.
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Dirigeants et représentants de 413 630 021
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 413 630 021
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- COURLANSSiègeActif
413 630 021 00025 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 4789Z
Conformité de 413 630 021
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 413 630 021. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 413 630 021 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 413 630 021
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-01
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-01-22
- création
Date d'effet : 28 juin 2023
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