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992 906 149

Active
Siren992 906 149Entrepreneur individuel MoulineauxCréée le 29 octobre 2025

9003B · Autre création artistique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 992 906 149

Dénomination
992 906 149
SIREN
992 906 149
SIRET (siège)
992 906 149 00016
N° TVA intracommunautaire
FR70992906149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 906 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003B - Autre création artistique
Date de création
29 octobre 2025
Siège social
Moulineaux
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 992 906 149

Art-thérapeute et animatrice artistique : accompagnement individuel et collectif par la médiation artistique, ateliers créatifs à visée de bien-être, de développement personnel ou de loisir. Interventions en structures médico-sociales, scolaires, associatives ou à domicile.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 992 906 149

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 992 906 149

2 établissements, dont 2 en activité.

  • MoulineauxSiègeActif

    992 906 149 00016 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 8690F

  • La BouilleActif

    992 906 149 00024 · ouvert le 29 octobre 2025 · NAF 8690F

Documents juridiques de 992 906 149

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 février 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 22 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 992 906 149

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 992 906 149. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 992 906 149 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 992 906 149

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-29

  1. création

    Date d'effet : 29 octobre 2025

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