GUERTAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 170 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 328 109 459, GUERTAULT est une société civile créée le 9 septembre 1983. Son siège social est situé 1 Rte de Provins, 77560 Courchamp. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. JACKY GUERTAULT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de GUERTAULT
INSEE- Dénomination
- GUERTAULT
- SIREN
- 328 109 459
- SIRET (siège)
- 328 109 459 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34328109459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 109 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 170 240 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 09 septembre 1983
- Siège social
- 1 RTE DE PROVINS , 77560, COURCHAMP
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUERTAULT
Polyculture
Finances de GUERTAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUERTAULT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2013
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2013
Vincent GUERTAULT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2013
Lucie GUERTAULT
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GUERTAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77560 COURCHAMPSiègeActif
328 109 459 00011 · ouvert le 15 avril 1983 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GUERTAULT
INPIComptes annuels de GUERTAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUERTAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUERTAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUERTAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUERTAULT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 04 février 2026 · N° 23/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUERTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUERTAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Gérant Associé indéfiniment responsable : GUERTAULT Jacky Lucien Georges modification le 23 Juillet 2013 Associé indéfiniment responsable : Lucie GUERTAULT en fonction le 23 Juillet 2013 Associé indéfiniment responsable : Vincent GUERTAULT en fonction le 23 Juillet 2013
- création
Date d'effet : 09 septembre 1983
Questions fréquentes sur GUERTAULT
Quel est le numéro SIREN de GUERTAULT ?
Le numéro SIREN de GUERTAULT est 328 109 459. Le SIRET de son siège social est 328 109 459 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34328109459.
Qui dirige GUERTAULT ?
GUERTAULT est dirigée par JACKY GUERTAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GUERTAULT ?
Le siège social de GUERTAULT est situé 1 Rte de Provins, 77560 Courchamp.
GUERTAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, GUERTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUERTAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUERTAULT.
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