GUETTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 €
- Effectif
- Non publié
GUETTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 450 038. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de la Gare, 67700 Saverne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELIZABETH DIAZ CERRATO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GUETTA
INSEE- Dénomination
- GUETTA
- SIREN
- 912 450 038
- SIRET (siège)
- 912 450 038 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38912450038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 450 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2022
- Siège social
- 15 RUE DE LA GARE, 67700, SAVERNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUETTA
L'acquisition, la propriété, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de GUETTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUETTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2022) · 4 ans
Établissements de GUETTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67700 SAVERNESiègeActif
912 450 038 00019 · ouvert le 06 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de GUETTA
INPIComptes annuels de GUETTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUETTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUETTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUETTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUETTA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01129
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/50579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025F01421
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/52640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- A
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/05846
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 22/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/19876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026022369
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 05 mars 2026 · N° 2025R00149
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025078916
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frRedistribution à une autre chambre
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00274
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/00712
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/02134
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/03333
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 04 octobre 2024 · N° 23/14566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-5
Décision du 20 juin 2024 · N° 22/03778
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 juin 2024 · N° 22/03333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2024 · N° 22/03333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 01 février 2024 · N° 21/81795
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/02030
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/05740
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Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 21 février 2019 · N° 16/21941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 22 novembre 2018 · N° 16/20844
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 21 septembre 2017 · N° 13/14481
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 15 juin 2017 · N° 16/10927
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 juin 2017 · N° 15/24219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 15 décembre 2016 · N° 15/10646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e Chambre
Décision du 01 décembre 2016 · N° 16/04348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e Chambre A
Décision du 04 novembre 2016 · N° 13/21464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 23 janvier 2013 · N° 11/06349
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 mai 2011 · N° 10/13486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 24 juin 2010 · N° 08/23039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 17 décembre 2009 · N° 08/16212
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 février 2001 · N° 97-20.883
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 octobre 1994 · N° 92-17.284
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 91-16.886
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUETTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUETTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Saverne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-13 · Début d'activité : 2022-04-06
- création
Date d'effet : 13 avril 2022
Questions fréquentes sur GUETTA
Quel est le numéro SIREN de GUETTA ?
Le numéro SIREN de GUETTA est 912 450 038. Le SIRET de son siège social est 912 450 038 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38912450038.
Qui dirige GUETTA ?
GUETTA est dirigée par ELIZABETH DIAZ CERRATO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GUETTA ?
Le siège social de GUETTA est situé 15 rue de la Gare, 67700 Saverne.
GUETTA est-elle toujours en activité ?
Oui, GUETTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUETTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUETTA.
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