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945 381 994

Active
Siren945 381 994Entrepreneur individuel SacyCréée le 10 juin 2025

0121Z · Culture de la vigne

Documents

Fiche d'identité de 945 381 994

Dénomination
945 381 994
SIREN
945 381 994
SIRET (siège)
945 381 994 00017
N° TVA intracommunautaire
FR48945381994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 381 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
10 juin 2025
Siège social
Sacy
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 945 381 994

Il s'agit de l'exploitation d'une parcelle de vigne de 5 ares. Cette parcelle appartient à M. Guillemart Samuel ( suite à une transaction récente) et est exploitée en métayage par Mme Sylvie LEROY (viticultrice). Le tiers de la récolte est attribuée à M. Guillemart Samuel (moi). Je dois donc faire cette création d'entreprise afin d'utiliser le n SIREN lors de la vente de la récolte.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 945 381 994

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 945 381 994

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SacySiègeActif

    945 381 994 00017 · ouvert le 08 juin 2025 · NAF 0121Z

Documents juridiques de 945 381 994

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Conformité de 945 381 994

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 945 381 994. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 945 381 994 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 945 381 994

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juin 2025