402 476 386
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 402 476 386
INSEE- Dénomination
- 402 476 386
- SIREN
- 402 476 386
- SIRET (siège)
- 402 476 386 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39402476386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 476 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juillet 1995
- Siège social
- LE LAVANDOU
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 402 476 386
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 402 476 386
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 402 476 386
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- LE LAVANDOUSiègeActif
402 476 386 00014 · ouvert le 26 juillet 1995 · NAF 6820B
- LOUHANSActif
402 476 386 00022 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 0142Z
- DijonActif
402 476 386 00030 · ouvert le 01 janvier 2024 · NAF 6820A
Conformité de 402 476 386
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 476 386. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 402 476 386 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 402 476 386
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 juillet 1995
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