GUILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 129 k€
- Effectif
- Non publié
GUILLET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1996, identifiée par le SIREN 403 607 757. Le siège social de l'entreprise se trouve La Barre, 44140 Planche (la). L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par LAURENT GUILLET, gérant.
Fiche d'identité de GUILLET
INSEE- Dénomination
- GUILLET
- SIREN
- 403 607 757
- SIRET (siège)
- 403 607 757 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR25403607757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 607 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 129 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 01 février 1996
- Siège social
- LA BARRE , 44140, PLANCHE (LA)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUILLET
production laitière volaille de chair, céréales
Finances de GUILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUILLET
INSEEÉtablissements de GUILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44140 PLANCHE (LA)SiègeActif
403 607 757 00016 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GUILLET
INPIComptes annuels de GUILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUILLET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
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Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/01190
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/01192
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 18 juillet 2026 · N° 26/01193
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Cour d'appel, rétention Administrative
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Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01162
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01164
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01166
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01163
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01169
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 14 juillet 2026 · N° 26/01165
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Cour d'appel, rétention Administrative
Décision du 11 juillet 2026 · N° 26/01154
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03808
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03806
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/04027
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Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03923
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/03760
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06338
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05858
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/05600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B3
Décision du 22 mai 2026 · N° 13/10136
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/08956
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Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 21 mai 2026 · N° 24/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00788
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/02531
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00046
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Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03090
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Décision du 18 mai 2026 · N° 24/03779
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Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03228
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02154
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00835
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07717
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07920
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07921
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Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/07777
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04595
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Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/04254
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/05289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 04 mai 2026 · N° 23/05908
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Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/05147
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/09946
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Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/06832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P13 Aud. civile prox 4
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02375
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/05755
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/06510
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/02567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/00257
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur GUILLET
Quel est le numéro SIREN de GUILLET ?
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