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991 554 627

Active
Siren991 554 627Entrepreneur individuel MeylanCréée le 18 septembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 991 554 627

Dénomination
991 554 627
SIREN
991 554 627
SIRET (siège)
991 554 627 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07991554627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 554 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
18 septembre 2025
Siège social
Meylan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 991 554 627

Juriste conseil indépendant : prestations de conseils, recherches et rédaction de documents juridiques pour entreprises et associations.

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Dirigeants et représentants de 991 554 627

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 991 554 627

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MeylanSiègeActif

    991 554 627 00018 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 991 554 627

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 991 554 627. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 991 554 627 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 991 554 627

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2025

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