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GUL CONSTRUCTION

Active
Siren422 165 357SARL83700 ST RAPHAELCréée le 01 mars 1999
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 165 357, GUL CONSTRUCTION est une SARL créée le 1er mars 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av 15eme Corps les Platanes Bat D1, 83700 St Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de GUL CONSTRUCTION

Dénomination
GUL CONSTRUCTION
SIREN
422 165 357
SIRET (siège)
422 165 357 00019
N° TVA intracommunautaire
FR63422165357Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 165 357
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
01 mars 1999
Siège social
65 AV 15EME CORPS LES PLATANES BAT D1, 83700, ST RAPHAEL
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GUL CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUL CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GUL CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83700 ST RAPHAELSiègeFermé

    422 165 357 00019 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 452V

Documents juridiques de GUL CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de GUL CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUL CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUL CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUL CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2009 · publié le 31 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 02 février 2009 · publié le 17 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de GUL Muhammet pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant .

Aucune décision de justice publiée mentionnant GUL CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GUL CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUL CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de GUL Muhammet pour une durée de 5 ans pris en sa qualité de gérant .

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1999

Questions fréquentes sur GUL CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de GUL CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de GUL CONSTRUCTION est 422 165 357. Le SIRET de son siège social est 422 165 357 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63422165357.

Où se situe le siège social de GUL CONSTRUCTION ?

Le siège social de GUL CONSTRUCTION est situé 65 av 15eme Corps les Platanes Bat D1, 83700 St Raphael.

GUL CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, GUL CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUL CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUL CONSTRUCTION a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 16 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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