GUNES
ActiveGUNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2004, identifiée par le SIREN 477 663 470. Son siège social est situé 68 rue de Romorantin, 41700 Contres. Son activité principale relève du code NAF 452A.
Fiche d'identité de GUNES
INSEE- Dénomination
- GUNES
- SIREN
- 477 663 470
- SIRET (siège)
- 477 663 470 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR13477663470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 663 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 08 juillet 2004
- Siège social
- 68 RUE DE ROMORANTIN, 41700, CONTRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de GUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUNES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de GUNES
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 41700 CONTRESSiègeFermé
477 663 470 00011 · ouvert le 21 juin 2004 · NAF 452A
- 41230 SOINGS-EN-SOLOGNEFermé
477 663 470 00029 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 452A
Documents juridiques de GUNES
INPIConformité de GUNES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUNES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 06 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUNES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/06246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-11.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GUNES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 juillet 2004
Questions fréquentes sur GUNES
Quel est le numéro SIREN de GUNES ?
Le numéro SIREN de GUNES est 477 663 470. Le SIRET de son siège social est 477 663 470 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13477663470.
Où se situe le siège social de GUNES ?
Le siège social de GUNES est situé 68 rue de Romorantin, 41700 Contres.
GUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, GUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUNES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUNES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2009 pour insuffisance d'actif.
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