GUNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
GUNES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 312 027. Elle est domiciliée 16 B av Gilbert Roux, 03300 Cusset. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. SAIT GUNES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GUNES
INSEE- Dénomination
- GUNES
- SIREN
- 511 312 027
- SIRET (siège)
- 511 312 027 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR15511312027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 511 312 027
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 27 mars 2009
- Siège social
- 16 B AV GILBERT ROUX, 03300, CUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de GUNES
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de GUNES
Ravalement façades, travaux isolations et de bardages.
Finances de GUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUNES
INSEEÉtablissements de GUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03300 CUSSETSiègeActif
511 312 027 00010 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4334Z
Documents juridiques de GUNES
INPIComptes annuels de GUNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUNES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/06246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-11.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUNES
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-27 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 27 mars 2009
Questions fréquentes sur GUNES
Quel est le numéro SIREN de GUNES ?
Le numéro SIREN de GUNES est 511 312 027. Le SIRET de son siège social est 511 312 027 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15511312027.
Qui dirige GUNES ?
GUNES est dirigée par SAIT GUNES, gérant.
Où se situe le siège social de GUNES ?
Le siège social de GUNES est situé 16 B av Gilbert Roux, 03300 Cusset.
GUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, GUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUNES.
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