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SAMBAT 03

Active
Siren812 055 556SAS03300 CUSSETCréée le 22 juin 2015

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 055 556, SAMBAT 03 est une SAS créée le 22 juin 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue Marx Dormoy, 03300 Cusset. SAMBAT 03 relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). FADHEL HAMMALI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SAMBAT 03

Dénomination
SAMBAT 03
SIREN
812 055 556
SIRET (siège)
812 055 556 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40812055556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 055 556
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
22 juin 2015
Siège social
10 RUE MARX DORMOY, 03300, CUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SAMBAT 03

Travaux de bâtiment tous corps d'état peinture électricité carrelage maçonnerie

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Finances de SAMBAT 03

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SAMBAT 03

FH

FADHEL HAMMALI

Président de SAS

Depuis la création (22 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SAMBAT 03

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    812 055 556 00011 · ouvert le 01 juin 2015 · NAF 4334Z

Documents juridiques de SAMBAT 03

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2015

  • Acte

Conformité de SAMBAT 03

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SAMBAT 03. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 mars 2017. Clôturée le 19 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2020 · publié le 27 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 05 mai 2020 · publié le 12 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 février 2018 · publié le 21 février 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2017 · publié le 23 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SAMBAT 03 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SAMBAT 03 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SAMBAT 03

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-05-05 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-02-16 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Septembre 2015, désignant liquidateur Maître RAYNAUD Pascal 4/6, rue Pétillât - Résidence les Lilas - BÂT C - 7ÈME ÉTAGE - 03200 Vichy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2015

Questions fréquentes sur SAMBAT 03

Quel est le numéro SIREN de SAMBAT 03 ?

Le numéro SIREN de SAMBAT 03 est 812 055 556. Le SIRET de son siège social est 812 055 556 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40812055556.

Qui dirige SAMBAT 03 ?

SAMBAT 03 est dirigée par FADHEL HAMMALI, président de sas.

Où se situe le siège social de SAMBAT 03 ?

Le siège social de SAMBAT 03 est situé 10 rue Marx Dormoy, 03300 Cusset.

SAMBAT 03 est-elle toujours en activité ?

Oui, SAMBAT 03 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SAMBAT 03 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SAMBAT 03 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2020 pour insuffisance d'actif.