GUNES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 898 230 479, GUNES est une SCI créée le 14 avril 2021. Elle est domiciliée 2 rue Courtine, 27100 Val-de-Reuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par HASRET KIRAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GUNES
INSEE- Dénomination
- GUNES
- SIREN
- 898 230 479
- SIRET (siège)
- 898 230 479 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR21898230479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 230 479
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 avril 2021
- Siège social
- 2 RUE COURTINE, 27100, VAL-DE-REUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUNES
Acquisition, construction, administration, exploitation et location d'immeubles
Finances de GUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUNES
INSEEÉtablissements de GUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27100 VAL-DE-REUILSiègeActif
898 230 479 00013 · ouvert le 24 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de GUNES
INPIComptes annuels de GUNES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUNES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUNES. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025L01408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2024 · N° 22/06246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2024 · N° 23/01225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-11.883
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-14 · Début d'activité : 2021-02-24
- création
Date d'effet : 14 avril 2021
Questions fréquentes sur GUNES
Quel est le numéro SIREN de GUNES ?
Le numéro SIREN de GUNES est 898 230 479. Le SIRET de son siège social est 898 230 479 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21898230479.
Qui dirige GUNES ?
GUNES est dirigée par HASRET KIRAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GUNES ?
Le siège social de GUNES est situé 2 rue Courtine, 27100 Val-de-Reuil.
GUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, GUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUNES.
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