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GUSA

Active
Siren830 796 967SARL25480 École-ValentinCréée le 10 juillet 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 830 796 967, GUSA est une SARL créée le 10 juillet 2017. Elle est domiciliée 27 RUE de Châtillon Immeuble "Le Masters", 25480 École-Valentin. Son activité principale relève du code NAF 7112B. La direction est assurée par Jérôme GUIVIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GUSA

Dénomination
GUSA
SIREN
830 796 967
SIRET (siège)
830 796 967 00024
N° TVA intracommunautaire
FR66830796967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 796 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
10 juillet 2017
Siège social
27 RUE de Châtillon Immeuble "Le Masters", 25480, École-Valentin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GUSA

Maitrise d'oeuvre, dessins, etudes, plans, les aménagements agencements intérieurs et extérieurs, achats et ventes de matériaux, mobiliers et accessoires

Finances de GUSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUSA

JG

Jérôme GUIVIER

Gérant

En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 décembre 2023

Anciens dirigeants (1)

YS

Yoann SAEHR

Gérant · de juillet 2017 à décembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GUSA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25480 École-ValentinSiègeActif

    830 796 967 00024 · ouvert le 23 octobre 2023 · NAF 7112B

  • 25000 BESANCONFermé

    830 796 967 00016 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 4332A

Documents juridiques de GUSA

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GUSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUSA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GUSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUSA

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : GUIVIER Jérome, Paul, Michel

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-07-10 · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2017

Questions fréquentes sur GUSA

Quel est le numéro SIREN de GUSA ?

Le numéro SIREN de GUSA est 830 796 967. Le SIRET de son siège social est 830 796 967 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66830796967.

Qui dirige GUSA ?

GUSA est dirigée par Jérôme GUIVIER, gérant.

Où se situe le siège social de GUSA ?

Le siège social de GUSA est situé 27 RUE de Châtillon Immeuble "Le Masters", 25480 École-Valentin.

GUSA est-elle toujours en activité ?

Oui, GUSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUSA.

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