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GUSAD

Active
Siren107 516 171SCI39150 Saint-Laurent-en-GrandvauxCréée le 15 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 516 171, GUSAD est une SCI créée le 15 juillet 2026. Son siège social est situé 2 QUA la Savine, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CYRIL RABASA, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GUSAD

Dénomination
GUSAD
SIREN
107 516 171
SIRET (siège)
107 516 171 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51107516171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 516 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 juillet 2026
Siège social
2 QUA la Savine, 39150, Saint-Laurent-en-Grandvaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GUSAD

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, la souscription de tout emprunt destiné à financer l'acquisition desdits immeubles ou la réalisation de travaux dans lesdits immeubles. La mise à disposition au profit des associés, à titre gratuit, des biens immobiliers appartenant à la société. Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de GUSAD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUSAD

CR

CYRIL RABASA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2026) · moins d'un an

G

GROUPE RABASA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de GUSAD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39150 Saint-Laurent-en-GrandvauxSiègeActif

    107 516 171 00017 · ouvert le 09 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de GUSAD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 10 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de GUSAD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUSAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUSAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUSAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GUSAD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GUSAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUSAD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-07-09

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2026

Questions fréquentes sur GUSAD

Quel est le numéro SIREN de GUSAD ?

Le numéro SIREN de GUSAD est 107 516 171. Le SIRET de son siège social est 107 516 171 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51107516171.

Qui dirige GUSAD ?

GUSAD est dirigée par CYRIL RABASA, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GUSAD ?

Le siège social de GUSAD est situé 2 QUA la Savine, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux.

GUSAD est-elle toujours en activité ?

Oui, GUSAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUSAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUSAD.

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