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IMMO DUBANCEL

Active
Siren105 590 368SCI39150 Saint-Laurent-en-GrandvauxCréée le 28 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,4 k€
Effectif
Non publié

IMMO DUBANCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mai 2026, identifiée par le SIREN 105 590 368. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE du Crêt des Pesières, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Clémentine DUBAT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de IMMO DUBANCEL

Dénomination
IMMO DUBANCEL
SIREN
105 590 368
SIRET (siège)
105 590 368 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59105590368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 590 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 350 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 mai 2026
Siège social
5 RUE du Crêt des Pesières, 39150, Saint-Laurent-en-Grandvaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de IMMO DUBANCEL

L'acquisition en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit de tous immeubles, la propriété, l'aménagement, la construction, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement dit de tous immeubles et terrains qui seront apportés à la SOCIETE ou acquis par elle, quel que soit leur mode d'acquisition (achat, apport ou construction) ou de financement (emprunt, crédit-bail), l'aliénation occasionnelle des biens lui appartenant, pourvu que ce soit dans le cadre de la gestion patrimoniale et civile de l'objet social.

Finances de IMMO DUBANCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de IMMO DUBANCEL

CD

Clémentine DUBAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2026) · moins d'un an

BA

Bénédicte ANCEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de IMMO DUBANCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39150 Saint-Laurent-en-GrandvauxSiègeActif

    105 590 368 00012 · ouvert le 21 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de IMMO DUBANCEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de IMMO DUBANCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour IMMO DUBANCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de IMMO DUBANCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour IMMO DUBANCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant IMMO DUBANCEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de IMMO DUBANCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de IMMO DUBANCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-21

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2026

Questions fréquentes sur IMMO DUBANCEL

Quel est le numéro SIREN de IMMO DUBANCEL ?

Le numéro SIREN de IMMO DUBANCEL est 105 590 368. Le SIRET de son siège social est 105 590 368 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59105590368.

Qui dirige IMMO DUBANCEL ?

IMMO DUBANCEL est dirigée par Clémentine DUBAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de IMMO DUBANCEL ?

Le siège social de IMMO DUBANCEL est situé 5 RUE du Crêt des Pesières, 39150 Saint-Laurent-en-Grandvaux.

IMMO DUBANCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, IMMO DUBANCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

IMMO DUBANCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour IMMO DUBANCEL.

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