GUSTAVE FLAUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 904 768 223, GUSTAVE FLAUBERT est une SCI créée le 2 novembre 2021. Elle est domiciliée 70 rue des Murets, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JULIEN CABOT, gérant.
Fiche d'identité de GUSTAVE FLAUBERT
INSEE- Dénomination
- GUSTAVE FLAUBERT
- SIREN
- 904 768 223
- SIRET (siège)
- 904 768 223 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47904768223Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 768 223
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 novembre 2021
- Siège social
- 70 RUE DES MURETS, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GUSTAVE FLAUBERT
L'acquisition d'immeubles bâtis ou non, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non, dont la société pourra devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Finances de GUSTAVE FLAUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GUSTAVE FLAUBERT
INSEEJ2C
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 novembre 2021) · 5 ans
Établissements de GUSTAVE FLAUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif
904 768 223 00011 · ouvert le 25 octobre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de GUSTAVE FLAUBERT
INPIComptes annuels de GUSTAVE FLAUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUSTAVE FLAUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GUSTAVE FLAUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUSTAVE FLAUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUSTAVE FLAUBERT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 27 avril 2026 · N° 18/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 novembre 2025 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sITE FEUCHERES
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2025 · N° 22/00425
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/08670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, expropriations
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mai 1996 · N° 92-44.803
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GUSTAVE FLAUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GUSTAVE FLAUBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-11-02 · Début d'activité : 2021-10-25
- création
Date d'effet : 02 novembre 2021
Questions fréquentes sur GUSTAVE FLAUBERT
Quel est le numéro SIREN de GUSTAVE FLAUBERT ?
Le numéro SIREN de GUSTAVE FLAUBERT est 904 768 223. Le SIRET de son siège social est 904 768 223 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47904768223.
Qui dirige GUSTAVE FLAUBERT ?
GUSTAVE FLAUBERT est dirigée par JULIEN CABOT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GUSTAVE FLAUBERT ?
Le siège social de GUSTAVE FLAUBERT est situé 70 rue des Murets, 76130 Mont-Saint-Aignan.
GUSTAVE FLAUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GUSTAVE FLAUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GUSTAVE FLAUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUSTAVE FLAUBERT.
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