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GUSTAVIA

Active
Siren799 103 742SCI76420 BIHORELCréée le 13 décembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

GUSTAVIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2013, identifiée par le SIREN 799 103 742. Elle est domiciliée 4 rue Lanjallay, 76420 Bihorel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK DUHAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GUSTAVIA

Dénomination
GUSTAVIA
SIREN
799 103 742
SIRET (siège)
799 103 742 00018
N° TVA intracommunautaire
FR82799103742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 103 742
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2013
Siège social
4 RUE LANJALLAY, 76420, BIHOREL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GUSTAVIA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement.

Finances de GUSTAVIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUSTAVIA

CB

CATHERINE BOULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans

DD

DAMIEN DUHAMEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans

PD

PATRICK DUHAMEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2013) · 12 ans

Établissements de GUSTAVIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76420 BIHORELSiègeActif

    799 103 742 00018 · ouvert le 20 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de GUSTAVIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de GUSTAVIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUSTAVIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUSTAVIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GUSTAVIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent GUSTAVIA. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GUSTAVIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUSTAVIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-13 · Début d'activité : 2013-11-20

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2013

Questions fréquentes sur GUSTAVIA

Quel est le numéro SIREN de GUSTAVIA ?

Le numéro SIREN de GUSTAVIA est 799 103 742. Le SIRET de son siège social est 799 103 742 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82799103742.

Qui dirige GUSTAVIA ?

GUSTAVIA est dirigée par PATRICK DUHAMEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GUSTAVIA ?

Le siège social de GUSTAVIA est situé 4 rue Lanjallay, 76420 Bihorel.

GUSTAVIA est-elle toujours en activité ?

Oui, GUSTAVIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUSTAVIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GUSTAVIA.

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