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GUZELBAT

Active
Siren441 294 865SARL31300 TOULOUSECréée le 09 juillet 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GUZELBAT est une SARL immatriculée le 9 juillet 2002 sous le numéro SIREN 441 294 865. Son siège social est situé 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.

Fiche d'identité de GUZELBAT

Dénomination
GUZELBAT
SIREN
441 294 865
SIRET (siège)
441 294 865 00023
N° TVA intracommunautaire
FR89441294865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 294 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
09 juillet 2002
Siège social
0052 BD GABRIEL KOENIGS, 31300, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de GUZELBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GUZELBAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de GUZELBAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31300 TOULOUSESiègeFermé

    441 294 865 00023 · ouvert le 15 juin 2002 · NAF 452V

  • 13015 MARSEILLE 15Fermé

    441 294 865 00015 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 452V

Documents juridiques de GUZELBAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2002

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de GUZELBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GUZELBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GUZELBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GUZELBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2008 · publié le 11 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 27 mai 2008 · publié le 06 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Guzeldere Médine pour une durée de 10 ans

Aucune décision de justice publiée mentionnant GUZELBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GUZELBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GUZELBAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 27 mai 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Guzeldere Médine pour une durée de 10 ans

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2002

Questions fréquentes sur GUZELBAT

Quel est le numéro SIREN de GUZELBAT ?

Le numéro SIREN de GUZELBAT est 441 294 865. Le SIRET de son siège social est 441 294 865 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89441294865.

Où se situe le siège social de GUZELBAT ?

Le siège social de GUZELBAT est situé 0052 bd Gabriel Koenigs, 31300 Toulouse.

GUZELBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GUZELBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GUZELBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GUZELBAT a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 28 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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