H.A AUTO
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Capital social
- 20,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 530 603 448, H.A AUTO est une SAS créée le 1er mars 2011. Son siège social est situé 1 rue des Grands Vaubrenots, 25410 Saint-Vit. Elle exerce une activité de commerce de voitures et de véhicules automobiles légers (code NAF 4511Z). La direction est assurée par AKRAMME HIMER en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de H.A AUTO
INSEE- Dénomination
- H.A AUTO
- SIREN
- 530 603 448
- SIRET (siège)
- 530 603 448 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04530603448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 603 448
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 01 mars 2011
- Siège social
- 1 RUE DES GRANDS VAUBRENOTS, 25410, SAINT-VIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H.A AUTO
Commerce de voitures et de véhicules
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Finances de H.A AUTO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H.A AUTO
INSEEÉtablissements de H.A AUTO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25410 SAINT-VITSiègeActif
530 603 448 00016 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 4511Z
Documents juridiques de H.A AUTO
INPIConformité de H.A AUTO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H.A AUTO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 novembre 2015. Clôturée le 18 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 18 mai 2016 · publié le 27 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 25 novembre 2015 · publié le 12 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mai 2014, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant H.A AUTO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H.A AUTO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de H.A AUTO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mai 2014, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-01 · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 01 mars 2011
Questions fréquentes sur H.A AUTO
Quel est le numéro SIREN de H.A AUTO ?
Le numéro SIREN de H.A AUTO est 530 603 448. Le SIRET de son siège social est 530 603 448 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04530603448.
Qui dirige H.A AUTO ?
H.A AUTO est dirigée par AKRAMME HIMER, président de sas.
Où se situe le siège social de H.A AUTO ?
Le siège social de H.A AUTO est situé 1 rue des Grands Vaubrenots, 25410 Saint-Vit.
H.A AUTO est-elle toujours en activité ?
Oui, H.A AUTO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H.A AUTO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. H.A AUTO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2016 pour insuffisance d'actif.
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