SV2A
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
SV2A est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 029 583. Elle est domiciliée 2 rue de la Hourette, 25410 Saint-Vit. L'entreprise déclare le code NAF 4511Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS DUVAL, gérant.
Fiche d'identité de SV2A
INSEE- Dénomination
- SV2A
- SIREN
- 533 029 583
- SIRET (siège)
- 533 029 583 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR14533029583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 029 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4511Z
- Date de création
- 20 juin 2011
- Siège social
- 2 RUE DE LA HOURETTE, 25410, SAINT-VIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SV2A
Achat en vue de la revente en l'état de véhicules motorisés (autos motos poids lourds cars machines...) D'occasion ou accidentés, achat en vue de la revente de pièces détachées neuves pour tous types de véhicules motorisés (autos motos poids lourds cars machines...), Participation de la société par tous moyens directement ou indirectement dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet
Finances de SV2A
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SV2A
INSEEÉtablissements de SV2A
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25410 SAINT-VITSiègeActif
533 029 583 00010 · ouvert le 16 juin 2011 · NAF 4511Z
Documents juridiques de SV2A
INPIComptes annuels de SV2A
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SV2A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SV2A
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SV2A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SV2A. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/05315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 05 septembre 2024 · N° 23/04060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02617
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SV2A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SV2A
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de besançon
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-20 · Début d'activité : 2011-06-16
- création
Date d'effet : 20 juin 2011
Questions fréquentes sur SV2A
Quel est le numéro SIREN de SV2A ?
Le numéro SIREN de SV2A est 533 029 583. Le SIRET de son siège social est 533 029 583 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14533029583.
Qui dirige SV2A ?
SV2A est dirigée par JEAN-FRANCOIS DUVAL, gérant.
Où se situe le siège social de SV2A ?
Le siège social de SV2A est situé 2 rue de la Hourette, 25410 Saint-Vit.
SV2A est-elle toujours en activité ?
Oui, SV2A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SV2A est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SV2A.
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