H.A. BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
H.A. BATIMENT est une SAS immatriculée le 3 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 597 583. Son siège social est situé 17 rue Turgot, 68110 Illzach. Son activité principale relève du code NAF 4120A. Elle est dirigée par HASAN AY, président de sas.
Fiche d'identité de H.A. BATIMENT
INSEE- Dénomination
- H.A. BATIMENT
- SIREN
- 810 597 583
- SIRET (siège)
- 810 597 583 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR45810597583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 597 583
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 03 avril 2015
- Siège social
- 17 RUE TURGOT, 68110, ILLZACH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de H.A. BATIMENT
Rénovation, isolation, peinture, plâtrerie, menuiserie et tous travaux de rénovation et de construction d'immeubles en sous-traitance
Finances de H.A. BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H.A. BATIMENT
INSEEÉtablissements de H.A. BATIMENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68110 ILLZACHSiègeActif
810 597 583 00022 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 4120A
- 90400 DANJOUTINFermé
810 597 583 00014 · ouvert le 23 mars 2015 · NAF 4120A
Documents juridiques de H.A. BATIMENT
INPIComptes annuels de H.A. BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.A. BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H.A. BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H.A. BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 mars 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2022. Clôturée le 13 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 13 septembre 2023 · publié le 05 octobre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/00830
Jugement du 11 octobre 2022 · publié le 26 octobre 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - Chambre commerciale - Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me CHARLIER - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse. N° RG : 21/00830
Jugement du 06 avril 2022 · publié le 26 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Selarl Hartmann & Charlier, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 21/00830
Jugement du 02 mars 2022 · publié le 20 mars 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur judiciaire ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 26 mars 2021. Administrateur Judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse, Administrateur Judiciaire. Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, Mandataire Judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France Métropolitaine. N° RG : 21/00830
Aucune mention de H.A. BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H.A. BATIMENT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif - N° RG : 21/00830
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-10-11 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Mulhouse - Chambre commerciale - Section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me CHARLIER - 21 rue du Printemps - 68100 Mulhouse. N° RG : 21/00830
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-06 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises Selarl Hartmann & Charlier, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, demeurant 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, pour exercer les fonctions de liquidateur. N° RG : 21/00830
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-03-02 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur judiciaire ayant mission d’assistance. Date de cessation des paiements : 26 mars 2021. Administrateur Judiciaire avec mission d’assistance : SELARL AJAssociés prise en la personne de Me Céline MASCHI, 38 rue Jean Mieg, 68100 Mulhouse, Administrateur Judiciaire. Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL HARTMANN & CHARLIER, prise en la personne de Me Pierre CHARLIER, 21 rue du Printemps, 68100 Mulhouse, Mandataire Judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du Mandataire Judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France Métropolitaine. N° RG : 21/00830
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
- création
Date d'effet : 03 avril 2015
Questions fréquentes sur H.A. BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de H.A. BATIMENT ?
Le numéro SIREN de H.A. BATIMENT est 810 597 583. Le SIRET de son siège social est 810 597 583 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45810597583.
Qui dirige H.A. BATIMENT ?
H.A. BATIMENT est dirigée par HASAN AY, président de sas.
Où se situe le siège social de H.A. BATIMENT ?
Le siège social de H.A. BATIMENT est situé 17 rue Turgot, 68110 Illzach.
H.A. BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, H.A. BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H.A. BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. H.A. BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2023 pour insuffisance d'actif.
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