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H&A SCI

Active
Siren483 976 890659931660 BUZET-SUR-TARNCréée le 02 septembre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 976 890, H&A SCI est une 6599 créée le 2 septembre 2005. Elle est domiciliée 4160 Rte Toulouse, 31660 Buzet-sur-Tarn. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FLORIANE BUVAT en qualité de autre.

Fiche d'identité de H&A SCI

Dénomination
H&A SCI
SIREN
483 976 890
SIRET (siège)
483 976 890 00028
N° TVA intracommunautaire
FR53483976890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 976 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6599
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 septembre 2005
Siège social
4160 RTE TOULOUSE, 31660, BUZET-SUR-TARN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de H&A SCI

Acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question - ainsi que à titre accessoire ou occasionnel la revente de terrains batis en stricte application de l'article L 110-1-2 du Code de Commerce et en lui concervant son caractère civil - Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement - Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société -

Finances de H&A SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H&A SCI

FB

FLORIANE BUVAT

Autre

Depuis la création (02 septembre 2005) · 21 ans

MT

MARTIAL TEZZA

Autre

Depuis la création (02 septembre 2005) · 21 ans

Établissements de H&A SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31660 BUZET-SUR-TARNSiègeActif

    483 976 890 00028 · ouvert le 24 août 2005 · NAF 6820B

  • 31660 BUZET-SUR-TARNFermé

    483 976 890 00010 · ouvert le 24 août 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de H&A SCI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 11 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 02 septembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de H&A SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H&A SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H&A SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H&A SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de H&A SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H&A SCI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2005

Questions fréquentes sur H&A SCI

Quel est le numéro SIREN de H&A SCI ?

Le numéro SIREN de H&A SCI est 483 976 890. Le SIRET de son siège social est 483 976 890 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53483976890.

Qui dirige H&A SCI ?

H&A SCI est dirigée par FLORIANE BUVAT, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de H&A SCI ?

Le siège social de H&A SCI est situé 4160 Rte Toulouse, 31660 Buzet-sur-Tarn.

H&A SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, H&A SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H&A SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H&A SCI.

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