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H'APPART

Active
Siren898 698 485SCI95240 CORMEILLES-EN-PARISISCréée le 27 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

H'APPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 698 485. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue du Val d'Or, 95240 Cormeilles-en-Parisis. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JOSE DE MAGALHAES GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de H'APPART

Dénomination
H'APPART
SIREN
898 698 485
SIRET (siège)
898 698 485 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61898698485Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 698 485
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2021
Siège social
17 RUE DU VAL D'OR, 95240, CORMEILLES-EN-PARISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H'APPART

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, la vente, la location ou autrement d'immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement la souscription d'emprunts pour le financement des acquisitions.

Finances de H'APPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H'APPART

JD

JOSE DE MAGALHAES GONCALVES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans

FR

FILIPINE RIBEIRO

Autre

Depuis la création (27 avril 2021) · 5 ans

Établissements de H'APPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95240 CORMEILLES-EN-PARISISSiègeActif

    898 698 485 00015 · ouvert le 26 mars 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de H'APPART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de H'APPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H'APPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H'APPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H'APPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H'APPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H'APPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H'APPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-04-27 · Début d'activité : 2021-03-26

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2021

Questions fréquentes sur H'APPART

Quel est le numéro SIREN de H'APPART ?

Le numéro SIREN de H'APPART est 898 698 485. Le SIRET de son siège social est 898 698 485 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61898698485.

Qui dirige H'APPART ?

H'APPART est dirigée par JOSE DE MAGALHAES GONCALVES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de H'APPART ?

Le siège social de H'APPART est situé 17 rue du Val d'Or, 95240 Cormeilles-en-Parisis.

H'APPART est-elle toujours en activité ?

Oui, H'APPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H'APPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H'APPART.

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