H&B AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
H&B AVOCAT est une SARL immatriculée le 17 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 947 950. Elle est domiciliée 67 rue Paradis, 13006 Marseille 6e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par Valérie FOUDRIAT, gérant.
Fiche d'identité de H&B AVOCAT
INSEE- Dénomination
- H&B AVOCAT
- SIREN
- 929 947 950
- SIRET (siège)
- 929 947 950 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR90929947950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 929 947 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 17 juin 2024
- Siège social
- 67 RUE PARADIS, 13006, MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de H&B AVOCAT
Exercice de la profession d'avocat
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Finances de H&B AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H&B AVOCAT
INSEEÉtablissements de H&B AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLE 6E ARRONDISSEMENTSiègeActif
929 947 950 00010 · ouvert le 16 mai 2024 · NAF 6910Z
Documents juridiques de H&B AVOCAT
INPIComptes annuels de H&B AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H&B AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H&B AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H&B AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent H&B AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2021 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025009615
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/12350
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/05753
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 3
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/20914
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/11507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2021 · N° 20-13.352
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H&B AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H&B AVOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 juin 2024
Questions fréquentes sur H&B AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de H&B AVOCAT ?
Le numéro SIREN de H&B AVOCAT est 929 947 950. Le SIRET de son siège social est 929 947 950 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90929947950.
Qui dirige H&B AVOCAT ?
H&B AVOCAT est dirigée par Valérie FOUDRIAT, gérant.
Où se situe le siège social de H&B AVOCAT ?
Le siège social de H&B AVOCAT est situé 67 rue Paradis, 13006 Marseille 6e Arrondissement.
H&B AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, H&B AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H&B AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H&B AVOCAT.
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