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H.B.M.

Active
Siren444 506 836SARL84700 SORGUESCréée le 27 janvier 2003

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

H.B.M. est une SARL immatriculée le 27 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 506 836. Elle est domiciliée 280 Imp des Maraichers, 84700 Sorgues. H.B.M. relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de H.B.M.

Dénomination
H.B.M.
SIREN
444 506 836
SIRET (siège)
444 506 836 00014
N° TVA intracommunautaire
FR22444506836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 506 836
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
27 janvier 2003
Siège social
280 IMP DES MARAICHERS, 84700, SORGUES
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de H.B.M.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de H.B.M.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de H.B.M.

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 84700 SORGUESSiègeFermé

    444 506 836 00014 · ouvert le 17 décembre 2002 · NAF 452V

  • 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUEFermé

    444 506 836 00022 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de H.B.M.

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 2002

  • Acte

Conformité de H.B.M.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H.B.M.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 mars 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 février 2011. Clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 16 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010, désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 20 mai 2009 · publié le 07 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29, place du Colonel Mouret - 84200 Carpentras .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 octobre 2008 · publié le 26 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 mars 2008 · publié le 13 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00037. Date de cessation des paiements : 05 mars 2008. Mandataire judiciaire : Maître Torelli (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune mention de H.B.M. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de H.B.M.

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 juin 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Décembre 2010, désignant liquidateur Me TORELLI Frédéric 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 mai 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Torelli Frédéric 29, place du Colonel Mouret - 84200 Carpentras .

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 mars 2008 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire : 08/00037. Date de cessation des paiements : 05 mars 2008. Mandataire judiciaire : Maître Torelli (Frédéric), 29, place du Colonel-Mouret, 84200 Carpentras. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2003

Questions fréquentes sur H.B.M.

Quel est le numéro SIREN de H.B.M. ?

Le numéro SIREN de H.B.M. est 444 506 836. Le SIRET de son siège social est 444 506 836 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22444506836.

Où se situe le siège social de H.B.M. ?

Le siège social de H.B.M. est situé 280 Imp des Maraichers, 84700 Sorgues.

H.B.M. est-elle toujours en activité ?

Oui, H.B.M. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H.B.M. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H.B.M. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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