H. BATY
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 290 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 524 032 620, H. BATY est une société civile créée le 2 août 2010. Elle est domiciliée 34 rue Jules Laurent, 51300 Bassuet. H. BATY relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). ROMAIN PRIEUR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de H. BATY
INSEE- Dénomination
- H. BATY
- SIREN
- 524 032 620
- SIRET (siège)
- 524 032 620 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR54524032620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 032 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 289 500 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 02 août 2010
- Siège social
- 34 RUE JULES LAURENT, 51300, BASSUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de H. BATY
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS AGRICOLES
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Finances de H. BATY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H. BATY
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2014 · 12 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 septembre 2014
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de août 2010 à janvier 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de H. BATY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51300 BASSUETSiègeActif
524 032 620 00014 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 0121Z
Documents juridiques de H. BATY
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de H. BATY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H. BATY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant H. BATY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H. BATY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de H. BATY
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-EN-CHAMPAGNE
Gérant partant : Baty, Hugues Lucien
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
nomination du Gérant : Prieur, Romain René Pierre
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-02 · Début d'activité : 2010-07-01
- création
Date d'effet : 02 août 2010
Questions fréquentes sur H. BATY
Quel est le numéro SIREN de H. BATY ?
Le numéro SIREN de H. BATY est 524 032 620. Le SIRET de son siège social est 524 032 620 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54524032620.
Qui dirige H. BATY ?
H. BATY est dirigée par ROMAIN PRIEUR, gérant.
Où se situe le siège social de H. BATY ?
Le siège social de H. BATY est situé 34 rue Jules Laurent, 51300 Bassuet.
H. BATY est-elle toujours en activité ?
Oui, H. BATY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H. BATY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H. BATY.
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