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LA NOUE

Active
Siren491 113 288Société civile51300 BassuetCréée le 27 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 113 288, LA NOUE est une société civile créée le 27 juillet 2006. Elle est domiciliée 10 AV Michel, 51300 Bassuet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. Yvelise MULLER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LA NOUE

Dénomination
LA NOUE
SIREN
491 113 288
SIRET (siège)
491 113 288 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86491113288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 113 288
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
27 juillet 2006
Siège social
10 AV Michel, 51300, Bassuet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LA NOUE

L'exercice d'une activité agricole et viticole notamment par l'acquisition, la prise à bail, l'exploitation de tous biens agricoles et viticoles soit directement, soit par voie de fermage, de métayage, de mise à disposition ou selon toutes autres modalités. - la vente et éventuellement la transformation, conformément aux usages agricoles, des produits de cette exploitation. - et généralement toutes opérations de nature civile réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988 soit l'article L.311-1 du Code rural et de la pêche maritime.

Finances de LA NOUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LA NOUE

YM

Yvelise MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 29 juillet 2025

CM

Christophe MULLER

Associé indéfiniment responsable

CD

Camille DEMANDRE

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

ND

Nicolas Jean-Louis Dubois,

Gérant associé indéfiniment responsable · de décembre 2023 à juin 2026

AC

André François Chaure,

Gérant · jusqu'à juillet 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LA NOUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 51300 BassuetSiègeActif

    491 113 288 00014 · ouvert le 27 juin 2006 · NAF 0121Z

Documents juridiques de LA NOUE

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 13 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 mars 2006

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de LA NOUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LA NOUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LA NOUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LA NOUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent LA NOUE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LA NOUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LA NOUE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Dubois, Nicolas Jean-Louis

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    Gérant partant : Chaure, André François ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Dubois, Nicolas Jean-Louis ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Muller, Yvelise Joëlle

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

    nomination du Gérant : Dubois, Nicolas Jean-Louis

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2006

Questions fréquentes sur LA NOUE

Quel est le numéro SIREN de LA NOUE ?

Le numéro SIREN de LA NOUE est 491 113 288. Le SIRET de son siège social est 491 113 288 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86491113288.

Qui dirige LA NOUE ?

LA NOUE est dirigée par Yvelise MULLER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LA NOUE ?

Le siège social de LA NOUE est situé 10 AV Michel, 51300 Bassuet.

LA NOUE est-elle toujours en activité ?

Oui, LA NOUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LA NOUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LA NOUE.

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