H CAPITAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 760 555, H CAPITAL est une SCI créée le 20 juin 2020. Son siège social est situé 380 rue de Paris, 76300 Sotteville-les-Rouen. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par HALIM BOUZAZOUA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de H CAPITAL
INSEE- Dénomination
- H CAPITAL
- SIREN
- 883 760 555
- SIRET (siège)
- 883 760 555 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77883760555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 760 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2020
- Siège social
- 380 RUE DE PARIS, 76300, SOTTEVILLE-LES-ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H CAPITAL
Acquisition, exploitation et administration de tout immeuble
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Finances de H CAPITAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H CAPITAL
INSEEÉtablissements de H CAPITAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUENSiègeActif
883 760 555 00010 · ouvert le 12 mars 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de H CAPITAL
INPIConformité de H CAPITAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H CAPITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent H CAPITAL. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2026 · N° 25/01230
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23/08171
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H CAPITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de H CAPITAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-20 · Début d'activité : 2020-03-12
- création
Date d'effet : 20 juin 2020
Questions fréquentes sur H CAPITAL
Quel est le numéro SIREN de H CAPITAL ?
Le numéro SIREN de H CAPITAL est 883 760 555. Le SIRET de son siège social est 883 760 555 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77883760555.
Qui dirige H CAPITAL ?
H CAPITAL est dirigée par HALIM BOUZAZOUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H CAPITAL ?
Le siège social de H CAPITAL est situé 380 rue de Paris, 76300 Sotteville-les-Rouen.
H CAPITAL est-elle toujours en activité ?
Oui, H CAPITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H CAPITAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H CAPITAL.
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