H.COM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
H.COM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2005, identifiée par le SIREN 480 771 682. Elle est domiciliée 11 rue d Aulan, 40100 Dax. Son activité principale relève du code NAF 7311Z. Elle est dirigée par ALAIN LADEVESE, gérant.
Fiche d'identité de H.COM
INSEE- Dénomination
- H.COM
- SIREN
- 480 771 682
- SIRET (siège)
- 480 771 682 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR39480771682Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 480 771 682
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 10 février 2005
- Siège social
- 11 RUE D AULAN, 40100, DAX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de H.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H.COM
INSEEÉtablissements de H.COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 40100 DAXSiègeFermé
480 771 682 00014 · ouvert le 25 janvier 2005 · NAF 7311Z
Documents juridiques de H.COM
INPIComptes annuels de H.COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H.COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent H.COM. Elles s'échelonnent de 2012 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 mars 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 11 avril 2012 · N° 11/00173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H.COM
BODACCQuestions fréquentes sur H.COM
Quel est le numéro SIREN de H.COM ?
Le numéro SIREN de H.COM est 480 771 682. Le SIRET de son siège social est 480 771 682 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39480771682.
Qui dirige H.COM ?
H.COM est dirigée par ALAIN LADEVESE, gérant.
Où se situe le siège social de H.COM ?
Le siège social de H.COM est situé 11 rue d Aulan, 40100 Dax.
H.COM est-elle toujours en activité ?
Oui, H.COM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H.COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H.COM.
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