H D S D
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
H D S D est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 702 229. Le siège social de l'entreprise se trouve Au Bois des Amours, 73370 Bourdeau. H D S D relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HUBERT DROY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de H D S D
INSEE- Dénomination
- H D S D
- SIREN
- 840 702 229
- SIRET (siège)
- 840 702 229 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96840702229Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 702 229
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juin 2018
- Siège social
- AU BOIS DES AMOURS, 73370, BOURDEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H D S D
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de H D S D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H D S D
INSEEÉtablissements de H D S D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73370 BOURDEAUSiègeActif
840 702 229 00013 · ouvert le 02 juillet 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de H D S D
INPIConformité de H D S D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H D S D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent H D S D. Elles s'échelonnent de 2010 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juillet 2025 · N° 21-11.905
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile
Décision du 22 février 2010 · N° 09/00270
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H D S D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de H D S D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-07-02
- création
Date d'effet : 28 juin 2018
Questions fréquentes sur H D S D
Quel est le numéro SIREN de H D S D ?
Le numéro SIREN de H D S D est 840 702 229. Le SIRET de son siège social est 840 702 229 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96840702229.
Qui dirige H D S D ?
H D S D est dirigée par HUBERT DROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H D S D ?
Le siège social de H D S D est situé Au Bois des Amours, 73370 Bourdeau.
H D S D est-elle toujours en activité ?
Oui, H D S D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H D S D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H D S D.
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