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H.E BAT

Active
Siren843 288 994SAS76380 CANTELEUCréée le 22 octobre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

H.E BAT est une SAS immatriculée le 22 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 288 994. Elle est domiciliée 6 av Charles Gounod, 76380 Canteleu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. Elle est dirigée par HUSEYIN AYAN, président de sas.

Fiche d'identité de H.E BAT

Dénomination
H.E BAT
SIREN
843 288 994
SIRET (siège)
843 288 994 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03843288994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 288 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
22 octobre 2018
Siège social
6 AV CHARLES GOUNOD, 76380, CANTELEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H.E BAT

Maçonnerie générale et tous corps d'état

Finances de H.E BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de H.E BAT

HA

HUSEYIN AYAN

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2018) · 8 ans

Établissements de H.E BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76380 CANTELEUSiègeActif

    843 288 994 00018 · ouvert le 15 octobre 2018 · NAF 4120A

Documents juridiques de H.E BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2018

  • Acte

Comptes annuels de H.E BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.E BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H.E BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H.E BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2020 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 mars 2020. Clôturée le 09 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2021 · publié le 14 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2020 · publié le 26 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 mars 2020 · publié le 11 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2020 , désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS 103, rue de Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H.E BAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H.E BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H.E BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-03-09 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex , et mettant fin à la mission de l'administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2020-03-03 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 29 Février 2020 , désignant administrateur SELARL AJAssociés, mission conduite par Me Hervé COUSTANS 103, rue de Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen Cedex . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2018

Questions fréquentes sur H.E BAT

Quel est le numéro SIREN de H.E BAT ?

Le numéro SIREN de H.E BAT est 843 288 994. Le SIRET de son siège social est 843 288 994 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03843288994.

Qui dirige H.E BAT ?

H.E BAT est dirigée par HUSEYIN AYAN, président de sas.

Où se situe le siège social de H.E BAT ?

Le siège social de H.E BAT est situé 6 av Charles Gounod, 76380 Canteleu.

H.E BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, H.E BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H.E BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H.E BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2021 pour insuffisance d'actif.

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