SEFA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
SEFA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 novembre 2015, identifiée par le SIREN 453 698 763. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 rue du 8 Mai 1945, 76380 Canteleu. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de SEFA
INSEE- Dénomination
- SEFA
- SIREN
- 453 698 763
- SIRET (siège)
- 453 698 763 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR61453698763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 698 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 05 novembre 2015
- Siège social
- 154 RUE DU 8 MAI 1945, 76380, CANTELEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SEFA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SEFA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de SEFA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76380 CANTELEUSiègeFermé
453 698 763 00019 · ouvert le 18 février 2010 · NAF 4120A
Documents juridiques de SEFA
INPIComptes annuels de SEFA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SEFA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SEFA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SEFA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 février 2014. Clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 février 2014 · publié le 03 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SEFA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026F00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 10
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025F00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 octobre 2025 · N° 22/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 2ème chambre civile
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/00435
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025001070
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 21 juin 2024 · N° 21/03808
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 01 juin 2023 · N° 22/00304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 03 avril 2014 · N° 11/11738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 juin 2002 · N° 99-16.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 juin 2001 · N° 99-41.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 octobre 1998 · N° 95-19.528
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-16.429
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 décembre 1995 · N° 92-40.417
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 1993 · N° 91-17.372
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SEFA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SEFA
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- création
Date d'effet : 05 novembre 2015
Marques déposées par SEFA
INPISEFA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeS.A.R.L SEFA
N° 3321891 · Déposée le 22 octobre 2004 · Marque semi-figurative
Classes 19, 35, 36, 37, 42 · expirée le 22 octobre 2014
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur SEFA
Quel est le numéro SIREN de SEFA ?
Le numéro SIREN de SEFA est 453 698 763. Le SIRET de son siège social est 453 698 763 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61453698763.
Où se situe le siège social de SEFA ?
Le siège social de SEFA est situé 154 rue du 8 Mai 1945, 76380 Canteleu.
SEFA est-elle toujours en activité ?
Oui, SEFA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SEFA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SEFA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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