H ET B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 118 948, H ET B est une SCI créée le 27 août 2002. Elle est domiciliée 7 rue Louis Braille, 13200 Arles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE SERRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de H ET B
INSEE- Dénomination
- H ET B
- SIREN
- 443 118 948
- SIRET (siège)
- 443 118 948 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR83443118948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 118 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2002
- Siège social
- 7 RUE LOUIS BRAILLE, 13200, ARLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de H ET B
L'acquisition d'un immeuble sis à Arles (bouches du Rhône), zone industrielle nord, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société
Finances de H ET B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H ET B
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 décembre 2021
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de H ET B
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13200 ARLESSiègeActif
443 118 948 00027 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 6820B
- 13104 ARLESFermé
443 118 948 00019 · ouvert le 02 août 2002 · NAF 702A
Documents juridiques de H ET B
INPIComptes annuels de H ET B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H ET B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H ET B
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H ET B. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
89 décisions de justice publiées en open data mentionnent H ET B. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CABINET B
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/03975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026009290
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 26-82.780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02126
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Décision du 15 avril 2026 · N° 24/20016
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026F00358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/02054
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00777
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 2
Décision du 10 février 2026 · N° 23/08072
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-23.397
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00177
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/00294
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Décision du 18 novembre 2025 · N° 24-86.291
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
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Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H ET B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H ET B
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
Gérant, Associé indéfiniment responsable : SERRE René, Jean-Marie, Armand
- création
Date d'effet : 27 août 2002
Questions fréquentes sur H ET B
Quel est le numéro SIREN de H ET B ?
Le numéro SIREN de H ET B est 443 118 948. Le SIRET de son siège social est 443 118 948 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83443118948.
Qui dirige H ET B ?
H ET B est dirigée par RENE SERRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H ET B ?
Le siège social de H ET B est situé 7 rue Louis Braille, 13200 Arles.
H ET B est-elle toujours en activité ?
Oui, H ET B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H ET B est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H ET B.
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