H ET L
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
H ET L est une SCI immatriculée le 19 janvier 2011 sous le numéro SIREN 529 694 887. Elle est domiciliée 20 rue du Docteur Boutrois, 14230 Isigny-sur-Mer. H ET L relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). DOMINIQUE HAVIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de H ET L
INSEE- Dénomination
- H ET L
- SIREN
- 529 694 887
- SIRET (siège)
- 529 694 887 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21529694887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 694 887
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 janvier 2011
- Siège social
- 20 RUE DU DOCTEUR BOUTROIS, 14230, ISIGNY-SUR-MER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H ET L
L'acquisition et l'administration de tous droits et biens immobiliers
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Finances de H ET L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H ET L
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de H ET L
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14230 ISIGNY-SUR-MERSiègeActif
529 694 887 00017 · ouvert le 06 janvier 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de H ET L
INPIConformité de H ET L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H ET L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
110 décisions de justice publiées en open data mentionnent H ET L. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-20.890
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/04365
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00134
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/08411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/00942
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/19662
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 24-17.634
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Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 2023F00587
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00761
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 2 - DIV
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/04805
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02762
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 20 février 2026 · N° 25/01665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A3
Décision du 19 février 2026 · N° 21/00681
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 04 février 2026 · N° 2025003566
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Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025102474
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 24-13.062
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23/16679
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/01098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H ET L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de H ET L
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : HAVIN Dominique, Pierre, Gratien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-01-19 · Début d'activité : 2011-01-06
- création
Date d'effet : 19 janvier 2011
Questions fréquentes sur H ET L
Quel est le numéro SIREN de H ET L ?
Le numéro SIREN de H ET L est 529 694 887. Le SIRET de son siège social est 529 694 887 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21529694887.
Qui dirige H ET L ?
H ET L est dirigée par DOMINIQUE HAVIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de H ET L ?
Le siège social de H ET L est situé 20 rue du Docteur Boutrois, 14230 Isigny-sur-Mer.
H ET L est-elle toujours en activité ?
Oui, H ET L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H ET L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H ET L.
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