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H ET L CONCEPT

Active
Siren840 436 190Société civile31130 BALMACréée le 18 juin 2018

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
10,0 k€

H ET L CONCEPT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 436 190. Elle est domiciliée 11 Che des Pins, 31130 Balma. H ET L CONCEPT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). HUBERT DACCORD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de H ET L CONCEPT

Dénomination
H ET L CONCEPT
SIREN
840 436 190
SIRET (siège)
840 436 190 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95840436190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 840 436 190
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
10 010 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
18 juin 2018
Siège social
11 CHE DES PINS, 31130, BALMA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de H ET L CONCEPT

Construction - vente

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Finances de H ET L CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de H ET L CONCEPT

HD

HUBERT DACCORD

Gérant

Depuis la création (18 juin 2018) · 8 ans

D

DACCORD Holding

Autre

Depuis la création (18 juin 2018) · 8 ans

Établissements de H ET L CONCEPT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31130 BALMASiègeActif

    840 436 190 00010 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de H ET L CONCEPT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2018

  • Acte

Conformité de H ET L CONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour H ET L CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant H ET L CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H ET L CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de H ET L CONCEPT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-15

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2018

Questions fréquentes sur H ET L CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de H ET L CONCEPT ?

Le numéro SIREN de H ET L CONCEPT est 840 436 190. Le SIRET de son siège social est 840 436 190 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95840436190.

Qui dirige H ET L CONCEPT ?

H ET L CONCEPT est dirigée par HUBERT DACCORD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de H ET L CONCEPT ?

Le siège social de H ET L CONCEPT est situé 11 Che des Pins, 31130 Balma.

H ET L CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, H ET L CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H ET L CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H ET L CONCEPT.

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