H ET L CONCEPT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,0 k€
H ET L CONCEPT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juin 2018, identifiée par le SIREN 840 436 190. Elle est domiciliée 11 Che des Pins, 31130 Balma. H ET L CONCEPT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). HUBERT DACCORD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de H ET L CONCEPT
INSEE- Dénomination
- H ET L CONCEPT
- SIREN
- 840 436 190
- SIRET (siège)
- 840 436 190 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR95840436190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 436 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 010 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 18 juin 2018
- Siège social
- 11 CHE DES PINS, 31130, BALMA
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de H ET L CONCEPT
Construction - vente
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Finances de H ET L CONCEPT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H ET L CONCEPT
INSEEDACCORD Holding
Autre
Depuis la création (18 juin 2018) · 8 ans
Établissements de H ET L CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
840 436 190 00010 · ouvert le 15 juin 2018 · NAF 4110D
Documents juridiques de H ET L CONCEPT
INPIConformité de H ET L CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H ET L CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant H ET L CONCEPT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H ET L CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de H ET L CONCEPT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-06-15
- création
Date d'effet : 18 juin 2018
Questions fréquentes sur H ET L CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de H ET L CONCEPT ?
Le numéro SIREN de H ET L CONCEPT est 840 436 190. Le SIRET de son siège social est 840 436 190 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95840436190.
Qui dirige H ET L CONCEPT ?
H ET L CONCEPT est dirigée par HUBERT DACCORD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H ET L CONCEPT ?
Le siège social de H ET L CONCEPT est situé 11 Che des Pins, 31130 Balma.
H ET L CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, H ET L CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H ET L CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H ET L CONCEPT.
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