SCI LA GRENADILLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA GRENADILLE est une société civile immatriculée le 13 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 568 875. Elle est domiciliée 24 av Georges Pompidou, 31130 Balma. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. Elle est dirigée par MATEA, autre.
Fiche d'identité de SCI LA GRENADILLE
INSEE- Dénomination
- SCI LA GRENADILLE
- SIREN
- 453 568 875
- SIRET (siège)
- 453 568 875 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR46453568875Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 568 875
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 mai 2004
- Siège social
- 24 AV GEORGES POMPIDOU, 31130, BALMA
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA GRENADILLE
Acquisition de terrain. Construction d'immeubles neufs en vue de la vente.
Finances de SCI LA GRENADILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA GRENADILLE
INSEEBODACCMATEA
Autre
FLOGUI PROMOTION
Autre
Administrateur provisoire
Anciens dirigeants (1)
CAVAGNE Bruno nom d'usage · de août 2008 à août 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA GRENADILLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31130 BALMASiègeActif
453 568 875 00034 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 4110D
- 31500 TOULOUSEFermé
453 568 875 00018 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 4110D
- 31500 TOULOUSEFermé
453 568 875 00026 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI LA GRENADILLE
INPIComptes annuels de SCI LA GRENADILLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA GRENADILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA GRENADILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA GRENADILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA GRENADILLE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 22/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2016 · N° 14-86.438
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA GRENADILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA GRENADILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Sté par actions simplifiée FLOGUI PROMOTION n'est plus gérant. CAVAGNE Bruno nom d'usage : CAVAGNE n'est plus gérant. BARON Jean nom d'usage : BARON devient administrateur provisoire.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
CAVAGNE Bruno nom d'usage : CAVAGNE Bruno devient gérant.
- création
Date d'effet : 13 mai 2004
Questions fréquentes sur SCI LA GRENADILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA GRENADILLE ?
Le numéro SIREN de SCI LA GRENADILLE est 453 568 875. Le SIRET de son siège social est 453 568 875 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46453568875.
Qui dirige SCI LA GRENADILLE ?
SCI LA GRENADILLE est dirigée par MATEA, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA GRENADILLE ?
Le siège social de SCI LA GRENADILLE est situé 24 av Georges Pompidou, 31130 Balma.
SCI LA GRENADILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA GRENADILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA GRENADILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA GRENADILLE.
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