H ET R
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 195 k€
- Effectif
- Non publié
H ET R est une SCI immatriculée le 16 mars 2023 sous le numéro SIREN 419 996 038. Son siège social est situé 60 av Victor Tassini, 07130 Saint-Peray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN RAULET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de H ET R
INSEE- Dénomination
- H ET R
- SIREN
- 419 996 038
- SIRET (siège)
- 419 996 038 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR30419996038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 419 996 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 195 134,74 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2023
- Siège social
- 60 AV VICTOR TASSINI, 07130, SAINT-PERAY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de H ET R
Acquisition, propriété, administration et exploitation de tous immeubles bâtis ou non
Finances de H ET R
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de H ET R
INSEEÉtablissements de H ET R
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 07130 SAINT-PERAYSiègeActif
419 996 038 00024 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 6820B
- 84210 PERNES-LES-FONTAINESFermé
419 996 038 00016 · ouvert le 04 septembre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de H ET R
INPIComptes annuels de H ET R
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H ET R. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de H ET R
Aucune procédure collective n'a été publiée pour H ET R. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
65 décisions de justice publiées en open data mentionnent H ET R. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 mai 2026 · N° 2026009348
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 24-13.251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 20 mars 2026 · N° 2026004425
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.2 JAF
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02040
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre CIVILE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00584
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 décembre 2025 · N° 23-16.924
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01457
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch2 Cab1 JAF divorce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/03757
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, aF - Divorces
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/04987
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025008053
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre Civile
Décision du 15 septembre 2025 · N° 19/06996
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24-18.949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 29 août 2025 · N° 2025009436
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 29 juillet 2025 · N° 20/00300
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de H ET R n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de H ET R
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
Immatriculée le 2023-03-16 · Début d'activité : 2023-02-01
- création
Date d'effet : 16 mars 2023
Questions fréquentes sur H ET R
Quel est le numéro SIREN de H ET R ?
Le numéro SIREN de H ET R est 419 996 038. Le SIRET de son siège social est 419 996 038 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30419996038.
Qui dirige H ET R ?
H ET R est dirigée par ALAIN RAULET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de H ET R ?
Le siège social de H ET R est situé 60 av Victor Tassini, 07130 Saint-Peray.
H ET R est-elle toujours en activité ?
Oui, H ET R est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
H ET R est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour H ET R.
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