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H.ETANCHEITE

Active
Siren489 278 242SARL93120 LA COURNEUVECréée le 22 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

H.ETANCHEITE est une SARL immatriculée le 22 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 278 242. Son siège social est situé 66 av du Genral Leclerc, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.

Fiche d'identité de H.ETANCHEITE

Dénomination
H.ETANCHEITE
SIREN
489 278 242
SIRET (siège)
489 278 242 00016
N° TVA intracommunautaire
FR86489278242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 278 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399A
Date de création
22 mars 2006
Siège social
66 AV DU GENRAL LECLERC, 93120, LA COURNEUVE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de H.ETANCHEITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de H.ETANCHEITE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de H.ETANCHEITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93120 LA COURNEUVESiègeFermé

    489 278 242 00016 · ouvert le 08 mars 2006 · NAF 4399A

Documents juridiques de H.ETANCHEITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de H.ETANCHEITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour H.ETANCHEITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de H.ETANCHEITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour H.ETANCHEITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 septembre 2011. Clôturée le 07 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 octobre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2011 · publié le 10 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent H.ETANCHEITE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de H.ETANCHEITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de H.ETANCHEITE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 janvier 2011 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2006

Questions fréquentes sur H.ETANCHEITE

Quel est le numéro SIREN de H.ETANCHEITE ?

Le numéro SIREN de H.ETANCHEITE est 489 278 242. Le SIRET de son siège social est 489 278 242 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86489278242.

Où se situe le siège social de H.ETANCHEITE ?

Le siège social de H.ETANCHEITE est situé 66 av du Genral Leclerc, 93120 La Courneuve.

H.ETANCHEITE est-elle toujours en activité ?

Oui, H.ETANCHEITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

H.ETANCHEITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. H.ETANCHEITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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